Bénédicte Vaury Conseil & Coaching
Société spécialisée dans le coaching professionnel, les formations, les bilans de compétences et le conseil.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bénédicte Vaury Conseil & Coaching (ci-après dénommée "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre des prestations de coaching individuel et collectif, de formation, de bilan de compétences et de conseil.
Article 2 : Nature des prestations
Le Prestataire propose :
Coaching individuel : accompagnement personnalisé pour le développement professionnel ou personnel.
Coaching collectif : sessions pour équipes ou groupes en entreprise.
Bilans de compétences : identification des compétences et projets professionnels.
Formations : modules de développement personnel et managérial.
Conseil : accompagnement stratégique adapté aux besoins du Client.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client lors de la phase de devis ou proposition commerciale.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxe pour les activités de coaching et de conseil et nets de taxes pour les activités de formation et de bilan de compétence (TVA non applicable, article 293 B du CGI, organisme de formation : NDA 11 75 68265 75).
Article 4 : Conditions de paiement
Acompte : Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis ou de la convention.
Paiement du solde : Le solde est payable à réception de la facture ou selon les échéances convenues.
Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué par le Prestataire.
Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 : Conditions d’annulation et de report
Annulation par le Client :
Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou SMS).
En cas d'annulation de la prestation moins de 48 heures avant l'horaire prévu, le montant total de la prestation est dû.
Annulation par le Prestataire :
En cas de force majeure ou d'empêchement du Prestataire, une date de report sera proposée au Client.
Report :
Toute demande de report par le Client doit être effectuée au moins 24 heures avant la prestation prévue.
En cas de report tardif, 30% du montant de la prestation sera demandé en dédommagement au Client.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.
Le délai court à compter de la signature du contrat ou de l'acceptation du devis.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Prestataire par écrit (email ou courrier) avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 : Responsabilité et assurance
Le Prestataire s’engage s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son professionnalisme et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus. Cependant, il ne peut être tenu responsable de l’échec d’un objectif si celui-ci dépend du Client.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestations proposées.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités : gestion des prestations, facturation et communication.
Conservation : les données sont conservées pour la durée légale nécessaire.
Droits : le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant le Prestataire.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et documents remis au Client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 : Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 12 : Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables aux contrats conclus après leur mise à jour, et le Client sera informé par écrit des modifications.
Mise à jour 10/09/2024